Gestion des conflits d’intérêts et de loyauté
Liens rapides pour déclarations:
- Formulaire Mitacs de déclaration de conflit
- Entente Organisme - Étudiant - IID de résolution de l’apparence de conflit /TODO/
Différents types de conflits d’intérêts rencontrés en contexte de recherche universitaire
Le premier indice pour détecter l’existence d’un risque de conflit d’intérêts est le constat que vous êtes en relation avec une personne physique ou morale (membre de la famille, parent, ami, collaborateur, associé d’affaire, entreprises privées, associations, organismes sans but lucratif, etc.) et que vous tirez un avantage ou un désavantage (lien d’intérêt) de cette relation, que cet avantage soit de nature commerciale, financière ou non pécuniaire.
Si vous constatez qu’un tel lien existe et qu’il peut être considéré par une personne raisonnable, à tort ou à raison, comme étant susceptible d’influencer vos décisions dans le cadre de votre projet alors il faut procéder à une évaluation, en toute confidentialité et avec un membre de l’accompagnement de l’IID, du risque que ce lien puisse mener à un conflit avec vos obligations académiques.
Conflit d’intérêts
Lorsqu’un intérêt personnel, professionnel, matériel ou financier d’une personne :
- pourrait raisonnablement être perçu par un tiers comme existant, sans que cela soit pour autant avéré, il est apparent;
- pourrait éventuellement influencer sa prise de décision, aux dépens de ses obligations professionnelles et de son rôle, si elle ou il est appelé à exercer son jugement dans une situation spécifique, il est potentiel;
- s’oppose à ses obligations liées à son statut ou à sa fonction à l’Université ou dans son précédent emploi et requiert des mesures pour empêcher une interférence dans l’exercice indépendant, objectif et impartial de ses responsabilités, il est réel.
Marche à suivre :
- Le constater
- Remplir une déclaration (haut de page)
- Envoyer les deux documents remplis à stages@iid.ulaval.ca
Autres formes particulières de conflits d’intérêts en recherche
Les contraintes de temps, les préférences quant à l’approche scientifique ou pratique, les croyances et les valeurs, la compétitivité, le désir de réussir et d’être reconnu exercent souvent des pressions inévitables sur les personnes concernées. Ces pressions peuvent mener à des formes particulières de conflits d’intérêts, par exemple :
Autres types de conflits possibles :
Conflit de loyauté
Il y a conflit de loyauté potentiel lorsqu’un.e étudiant.e est (ou a été, ou va être) employé.e du milieu dans lequel le stage va être réalisé et pourrait compromettre la réalisation adéquate de ses responsabilités de création universitaire.
Conflit d’engagement
Le conflit d’engagement oppose des obligations associées à des activités effectuées à des fins personnelles et celles associées à ses activités universitaires comme, par exemple, quand un.e étudiant.e utilise les services ou du matériel de l’université pour des fins personnelles ou de son milieu de stage, sans en avoir obtenu l’autorisation préalable.
Conflit de rôle
Le conflit de rôle survient lorsqu’un.e étudiant.e doit intervenir auprès de personnes vis-à-vis desquelles elle ou il cumule plus d’un rôle dont les finalités respectives sont conflictuelles et comportent un risque de leur porter préjudice (cumuler auprès d’un tiers le rôle d’employé subalterne et de stagiaire universitaire, par exemple).
Marche à suivre
- Le constater
- Évaluer les risques potentiels dans l’organisation du projet
- Mettre en place une communication rigoureuse desdits risques, tant aux parties concernées qu’aux encadrants desdites personnes.